Politiques publiques

• Lois de santé publique

- Loi de santé publique du 9 août 2004

- "Loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004", DRASS PACA (2004)

- "Loi de santé publique: architecture, principes et place des acteurs locaux ", Les Cahiers du DSU (2005)

- Décret n° 2005-1234 du 26 septembre 2005 relatif aux groupements régionaux ou territoriaux de santé publique

- CIRCULAIRE N° DGS/2007/430 du 07 décembre 2007 relative au programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)

• Les Agences Régionales de Santé Publique (ARS)

- "Construire les agences régionales, une chance à saisir pour notre système de santé", Revue Santé Publique (2007)

- "Les impacts de la création des Agences Régionales de Santé dans les politiques et le système de santé", Bur (2008)

- "Rapport sur la création des Agences Régionales de Santé (ARS) ", Ritter (2008)

- "Mission au profit du gouvernement relative aux disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire", Flajolet (2008)

- "Pour un pôle de santé publique et de prévention fort et structurant au sein des ARS", Société Française de Santé Publique (2008)

- "Avis du Conseil National des Villes sur la mise en place des ARS ", CNV (2008)

- Projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (2008).

- Réactions de l'Institut Renaudot concernant le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (2008)